Droit Pénal Spécial
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite l'ensemble des infractions pénales en leur donnant, pour chacune d'entre elles, les éléments constitutifs, les peines applicables et le cas échéant les particularités de la répression. Il aborde non seulement les crimes et délits contre les personnes mais aussi les crimes et délits contre les biens et ceux contre la Nation, l'Etat et la Paix publique.
- Crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
- Atteintes à l'intégrité physique et psychique de la personne
- Atteintes à la vie de la personne: meurtre, assassinat et empoisonnement
- Atteintes à l'intégrité de la personne: violences, torture et acte de barbarie, administration de substances nuisibles
- Infractions sexuelles: atteintes sexuelles, viol, agressions sexuelles, harcèlement sexuel
- Trafic de stupéfiants
- Atteintes involontaires
- Mise en danger de la personne
- la non assistance à personne en péril
- Atteintes aux intérêts moraux de la personne
- Les appropriations frauduleuses
- Autres atteintes aux biens
- Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
- Terrorisme
- Actes de terrorisme
- Atteintes à l'autorité de l'Etat
- Atteintes à la paix publique
- Atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
- Atteintes à l'administration publique commises par des particuliers
- Atteintes à l'action de la Justice
- Atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques
- La participation à une association de malfaiteurs