Le droit pénal de la consommation
Les messages publicitaires doivent être loyaux, les consommateurs ne doivent pas être trompés par des messages qui attribuent à des services ou produits de fausses qualités.
Chapitre I : Les pratiques commerciales déloyales
Section 1: Les pratiques commerciales trompeuses
Section 2 : Les pratiques commerciales agressives
Il est toujours possible pour un professionnel de faire de la publicité pour développer son activité mais la publicité est encadrée.
Chapitre II : La publicité réglementée
Section 1 : Encadrement de la publicité pour les produits dangereux
Section 2 : Encadrement de la publicité comparative
Le code de la consommation sanctionne les tromperies et les falsifications, il importe d'en dégager les éléments constitufifs et les sanctions.
Chapitre III Les fraudes : Tromperie et falsification
Section 1 : Eléments matériels des deux délits
Section 2 : Elément moral du délit de tromperie et de falsification
Les consommateurs sont, en règle général, en situation de faiblesse par rapport aux professionnels. Mais certains consommateurs sont plus faibles que d’autres pour des raisons qui leur sont propres (âge, maladie, mauvaise compréhension de la langue française …).
Il arrive que certains professionnels abusent de cette situation pour pousser les consommateurs à des achats inutiles ou dispendieux ou leur faire souscrire un contrat (souvent lors d’un démarchage à domicile).
Chapitre IV : L'abus de faiblesse
Section 1 : L'abus de faiblesse dans le code de la consommation
Section 2 : Le délit d'abus de faiblesse réprimé par le code pénal