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Droit pénal de l’urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme

Droit pénal de l’urbanisme est utilisé pour réglementer l’usage et l’occupation des sols

au niveau de l’ensemble du territoire.

I).  — Quelles sont les infractions en droit pénal de

l’urbanisme ?  (Droit pénal de l’urbanisme)

Les infractions sont nombreuses. Elles concernent :

—  D’abord, les dispositions d’aménagement et d’urbanisme ;

—  Puis, le niveau du certificat d’urbanisme ;

—  Ensuite, les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations

faites au préalable ;

—  Mais aussi, les infractions propre à la construction ;

—  Également, l’aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux.

II).  —  La responsabilité pénale en droit pénal de

l’urbanisme ? (Droit pénal de l’urbanisme)

L’attribution de la responsabilité de l’infraction se fait suivant deux principes :

—  La personne juridiquement responsable de l’infraction ;

—  Le degré de participation dans l’infraction.

III).  —  Conséquences de ces infractions

(Droit pénal de l’urbanisme)

Elles peuvent être importantes. Donc, en cas de problème de droit pénal à Paris,

n’hésitez pas à consulter un avocat.

Le droit de l’urbanisme permet de réglementer l’usage et l’occupation des sols sur

l’ensemble du territoire.

Ce droit prend une importance croissante au vu des évolutions sociales qui invitent

à se prémunir de la violation des lois. Le droit pénal permet de sanctionner les

comportements contraires aux textes.

Toutefois, il ne peut garantir le respect absolu
des dispositions légales ou réglementaires.

Les textes répressifs contenus dans le Code de l’urbanisme sont peu explicites.

Ils s’abstiennent de décrire les éléments matériels incriminés, procédant ainsi par renvoi

aux textes imposant les règles sanctionnées.

La norme pénale est fondée principalement sur les articles L. 480-1 à L. 480-13 ainsi que sur

l’article L. 160-1 du Code de l’urbanisme.

Par ailleurs, il sera judicieux d’étudier cette matière d’après trois principaux points :

—  Éléments constitutifs des infractions en matière d’urbanisme

—  Responsabilité pénale en matière d’urbanisme

—  Répression des infractions en matière d’urbanisme

IV).  —  Contactez un avocat

(Droit pénal de l’urbanisme)

Pour votre défense : 

Avocat victime

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

(Droit pénal de l’urbanisme)

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Droit pénal de l’urbanisme)

En somme, Droit pénal  (Droit pénal de l’urbanisme)

Tout d’abord, pénal général  (Droit pénal de l’urbanisme)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout,

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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