ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
ACI cabinet d'avocat à Paris - Spécialiste droit pénal et affaire

Droit du travail

Le droit du travail ne s'applique pas à tous les travailleurs mais essentiellement aux salariés. De ce fait, ne sont pas concernés par ce droit: les artisans, les commerçants, les professions libérales et les autres travailleurs indépendants tels que les fonctionnaires qui bénéficient d'un statut de droit public.

 

Le salarié est défini par la jurisprudence comme un travailleur qui s'est placé dans une situation de lien de subordination avec un employeur, qui dispose sur lui le pouvoir de donner des ordres et des directives. Il dispose de trois droits fondamentaux:

  • Le droit à la négociation collective des conditions de travail
  • le droit à l'emploi
  • le droit aux garanties sociales

 

Le législateur a mis en place des institutions nécessaires chargées de défendre et exprimer les intérêts   de la collectivité du travail au niveau de l'entreprise tout comme les représentants du personnel, les délégués du personnel mais aussi  les syndicats. De plus, le monde du travail a sa propre police, son inspection du travail,  sa justice élue, ses conseils des prud'hommes, ainsi que son juge naturel des conflits du travail.

La solidarité des personnels est d'une importance capitale dans le monde du travail notamment à travers le droit de grève, le droit à la représentation du personnel et la négociation collective. 

 


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