Les oeuvres protégées

Conditions de la protection : présence d’une œuvre, pour qu’il y ait une œuvre, il y a deux conditions : un minimum de mise en forme matérielle (la simple idée échappe à la protection du droit d’auteur) et la mise en forme matérielle doit être originale (l’œuvre en elle-même porte ou emporte l’empreinte de la personnalité de l’auteur).

Typologie des œuvres :

- Oeuvre simple : c’est la création d’un seul auteur,

- Oeuvre complexe : c’est une œuvre qui présuppose l’intervention de plusieurs constituteurs. Ici il faut différencier ceux qui sont auteurs et ceux qui ne le sont pas. Dans ce type d’oeuvre on trouve les œuvres collectives, de collaboration ou composites.

Cabinet d'avocats Aci

Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.

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