Droit communautaire dérivé
Droit communautaire dérivé :
Droit communautaire dérivé confère brèves réflexions ci-dessous
I). — Au sujet du droit communautaire dérivé,
(Droit communautaire dérivé)
le Conseil s’y réfère, comme en atteste la décision du 10 janvier 2001[1],
dans laquelle il énonce que « la mise en œuvre du droit communautaire constitue pour le législateur un objectif
d’intérêt général susceptible de justifier une dérogation au principe constitutionnel d’égalité » (cons. 6 et 7)[2].
Parallèlement, dans la décision du 12 janvier 2002[3], amené à se prononcer sur la création d’un délit de harcèlement moral
au travail qui aménageait un renversement de la charge de la preuve favorable à la partie demanderesse,
il examine la disposition contestée à l’aune du principe des droits de la défense et rend une décision conforme
à certaines directives européennes[4], ayant mis en place des procédés de preuve identiques[5].
Le Conseil souhaite éviter
II). — toute contradiction entre les principes constitutionnels et la norme communautaire.
(Droit communautaire dérivé)
Un tel conflit reste toutefois purement hypothétique dès lors que l’article F. al. 2 du Traité sur l’Union européenne
énonce que « l’Union respecte les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne et tels
qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes des États membres en tant que principes généraux
du droit communautaire ». Il n’en demeure pas moins qu’il existe spécificités auxquelles les Français sont
particulièrement attachés, par exemple, le principe de la laïcité de l’État ou celui de l’indivisibilité de la République[6].
Par conséquent, l’attitude des juges constitutionnels souligne la confiance qu’ils placent à l’égard des institutions
européennes et confirme l’existence d’un « dialogue certain entre les juges »[7]. D’ailleurs, le législateur prend
également en considération l’impact du droit européen, lors de la discussion des lois à l’Assemblée Nationale.
Du reste, si le Conseil se montre sensible au droit européen, il l’est aussi à l’égard du droit comparé.
(§ 2 La prise en compte du droit communautaire dérivé)
III). — Références : (Droit communautaire dérivé)
D’abord, [1] Cons. const. n° 2000-440 DC 10 janvier 2001
Puis, [2] B. Mathieu, id., 2002, pp. 1439 à 1441
Ensuite, [3] Cons. const. DC 12 janvier 2002, op. cit.
Également, [4] Par exemple la directive 97/80 du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve
dans le cas de discrimination fondée sur le sexe, n’interdit pas aux États membres d’imposer un régime
probatoire plus favorable à la partie demanderesse
Aussi, [5] B. Mathieu, ibid., 2002, pp. 1439 à 1441
De même, [6] J. Robert, « Le Conseil constitutionnel en Europe », Cahiers du Conseil constitutionnel
n°1, 1996, disponible sur le site http://www.conseil-constitutionnel.fr visité le 1ᵉʳ juin 2008
Enfin, [7] B. Mathieu, op. cit, 2002, pp. 1439 à 1441
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(Droit communautaire dérivé)
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