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L’adoption simple

L’adoption simple :

L’adoption simple, à la différence de l’adoption* plénière ne met pas fin aux liens juridiques existants

entre l’enfant et sa famille

d’origine et a donc des effets moins radicaux.

I).  —  Les conditions relatives à l’adoptant et à l’adopté

(L’adoption simple)

sont pour l’essentiel les mêmes que celles de l’adoption* plénière.
Cependant, il n’y a pas de condition d’âge pour l’adopté, qui peut être mineur ou majeur.
 
Il suffit donc que le majeur consente à son adoption*. En pratique, l’adoption* de majeurs
est particulièrement rare et les tribunaux
sont particulièrement prudents à son égard, craignant que l’institution ne soit détournée
(par exemple, pour faciliter le séjour d’un étranger, ou encore dans un but exclusivement successoral).
 
La jurisprudence a considéré que l’adoptant ne pouvait pas être le parent biologique de l’enfant.
C’est ce qui résulte d’un arrêt de la 1ʳᵉ chambre civile de la Cour de cassation du 6 janvier 2004,
concernant l’établissement de la filiation d’un enfant né d’un inceste absolu.
La loi du 4 juillet 2005 a ensuite consacré cette solution à l’article 310-2 du code civil

II).  —   A l’égard de la famille adoptive,

(L’adoption simple*)

l’adoption* simple* établie la filiation entre l’adoptant* et l’adopté.

Mais, la personne adoptée* acquière un statut hybride.

Elle a les mêmes droits successoraux que les autres enfants de l’adoptant*, mais elle

ne pourra être héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant.

L’adoptant est investi de l’autorité parentale, si l’adopté est mineur.

En principe, l’adopté conserve son nom d’origine auquel est rajouté le nom qu’il acquiert par l’adoption*.
Le tribunal pourra, si l’adopté y consent, décider qu’il ne portera que le nom de l’adoptant.

III).  —  A l’égard de la famille d’origine,

(L’adoption simple)

l’adopté conserve ses droits, notamment ses droits successoraux.

L’obligation alimentaire continue d’exister, mais seulement si l’adoptant ne peut

plus lui fournir.  

La procédure de l’adoption* simple est la même que celle de l’adoption* plénière.
 
L’adoption* simple peut être révoquée selon l’article 370 alinéa 1ᵉʳ, s’il existe des motifs graves.
Cette révocation doit être demandée au tribunal qui doit motiver sa décision.
Les effets de l’adoption* cessent alors pour l’avenir.

IV).  —  Contacter un avocat

(L’adoption simple)

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V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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