Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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Le divorce

 

       Présentation générale des différentes causes de divorce :

  • divorce par consentement mutuel
  • divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage,
  • divorce pour altération définitive du lien conjugal,
  • divorce pour faute.
  •  

    Procédure :

  • procédure applicable au divorce par consentement mutuel,

  • procédure applicable aux autres cas de divorce  

  •  

    Les effets du divorce   

            




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