Valeur juridique

Le principe de dignité fut pendant longtemps un simple principe général inspirant plusieurs règles et droits, mais non susceptible d’être invoqué directement devant les tribunaux.

Ainsi, le terme ne figure pas dans la Convention européenne des droits de l’Homme et du citoyen signée à Rome le 4 novembre 1950. Mais la Cour européenne a reconnu, dans plusieurs arrêts, que « la dignité, comme la liberté, est de l’essence même de la Convention » (Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002).

En France, c’est en 1994 que le principe de dignité fut inscrit dans le Code civil par l’une des lois dites de bioéthique ; l’article 16 dispose ainsi que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

Dans une décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel reconnut une valeur constitutionnelle au principe de dignité.