ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
ACI cabinet d'avocat à Paris - Spécialiste droit pénal et affaire

Fondement



Pendant longtemps, le principe de liberté a suffi à assurer la dignité de la personne humaine. Le concept n’est apparu sur le devant de la scène que lorsque les droits de l’homme traditionnels, centrés sur l’individu, sa liberté, sa vie privée, et son autonomie n’ont plus suffi.    

 


Le principe de dignité étant celui qui fonde tous les autres, il doit demeurer subsidiaire, c'est-à-dire n’être utilisé que lorsque n’est mobilisable aucune autre notion ou principe, et ce sous peine de voir tout le droit se dissoudre dans la dignité. Aujourd’hui, l’expression est omniprésente dans les textes récents. Le Code pénal en fait ainsi un chapitre spécial de son titre II relatif aux atteintes à la personne humaine, comprenant des incriminations diverses et anciennes (discriminations, traite des êtres humains, proxénétisme, recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables…). Même l’obligation d’information du médecin est censée imposée pour respecter la dignité de l’être humain.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.

Valid XHTML 1.0 Transitional


» Se connecter «