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Le Cabinet ACI participe aux Trophées de la Communication 2013
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Définition et contenu



La définition de la dignité est délicate, et elle varie d’ailleurs d’un pays à un autre, même au sein de l’Union européenne.

Le principe de dignité permet de poser juridiquement la valeur des êtres humains, et d’énoncer comment il faut les traiter et comment il ne faut pas les traiter.

Dignement pour un être humain signifie « humainement », c'est-à-dire comme un être humain, ni plus (comme un Dieu), ni moins (comme un animal ou comme une chose).

 

 

Concrètement, le principe de dignité exige, pour reprendre la formule du Conseil constitutionnel, de sauvegarder la personne humaine « contre toute forme d’asservissement ou de dégradation ». La dignité implique que la personne reste maître de son corps et d’elle-même, ce qui suppose qu’elle ne soit pas aliénée ou asservie à des fins étrangères à elle-même.

 

Cet impératif se décline en plusieurs principes :

 

Ne pas traiter la personne humaine simplement comme un moyen :

La personne doit demeurer libre, et sa vie ne doit pas être instrumentalisée et dictée par autrui. La personne humaine doit être reconnue comme une personne juridique, dotée de volonté, et non pas exploitée et avilie.

Le principe de dignité implique tout d’abord de ne pas traiter l’homme comme un animal ou un objet. L’esclavage est historiquement l’une des plus graves atteintes à la dignité de la personne humaine. Certaines conditions de travail conduisent également à un traitement indigne de la personne humaine. C’est au demeurant en droit social que le concept de dignité a été pour la première fois mobilisé dans les déclarations internationales.

Le législateur et les juges ont à plusieurs reprises interdit certaines utilisations plus ponctuelles de la personne humaine conduisant à la traiter comme un pur objet : les contrats de mère porteuse ; ceux par lesquels une femme accepterait de se prostituer…

 

Le principe de dignité a également permis, à travers les lois dites de bioéthique, de limiter et d’encadrer la possibilité de se servir des organes et produits du corps humain, aujourd’hui des cellules et des embryons, comme de simples matériaux que l’on pourrait puiser.

 

Assurer les besoins vitaux de la personne humaine :

Il est en général facilement perçu que le principe de dignité implique de ne pas réduire l’homme à son recours en le traitant comme un objet ; on voit moins que ce principe exige également de ne pas le traiter comme un pur esprit.

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie évoque ainsi à plusieurs reprises l’obligation du médecin de sauvegarder « la dignité du mourant ».

 

La dignité de la personne humaine implique ainsi le droit à un travail décent (et non pas digne, seule une personne méritant ce qualificatif : le travail doit être décent pour que la personne soit digne).

On parle également du droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence lorsque la personne « en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler ».

 

Le principe de dignité pourrait encore être mobilisé, au-delà des seuls soins aux personnes en fin de vie, pour fonder plus généralement un droit aux soins incluant un droit à l’accès aux médicaments, notamment dans les rapports entre pays du Nord et pays du Sud.

 

La dignité est encore en jeu lorsqu’il s’agit d’assurer certains besoins spirituels (éducation par exemple), ou encore de faire respecter certains sentiments proprement humains. Il en est ainsi par exemple de la pudeur : la nudité relève de l’atteinte aux bonnes mœurs lorsqu’il s’agit d’interdire un comportement indécent, mais elle peut aussi, dans certaines circonstances, concerner le principe de dignité lorsqu’il s’agit de veiller à ce que soit sauvegardée la légitime pudeur des personnes. L’article 3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne figurant dans le chapitre sur la dignité prévoit ainsi que toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. La dignité pourrait être atteinte par des formes de torture mentale consistant à priver quelqu’un de sommeil, d’hygiène, ou encore à provoquer chez lui la peur, le dégoût…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




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