La diffamation
Tout comme l'injure, c'est une atteinte à l'honneur de la personne. Ces deux infractions sont prévues dans le même article (l'article 29 de la loi de 1881) : la diffamation à l'alinéa 1 et l'injure à l'alinéa 2.
Les éléments constitutifs de la diffamation:
- Il faut une imputation ou une allégation, c'est à dire un jugement de valeur, une critique négative, des faits présentés de façon ironique, interrogative, conditionnelle ou encore dubitative.
- Les propos doivent porter sur des faits précis et déterminés, de vagues insinuations non susceptibles de preuves ne sont pas suffisantes
- Il faut que les personnes ou l'ensemble des personnes visées soient identifiés ou identifiables.
- Les propos doivent avoir porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la ou des victimes. NB: Il importe peu que les faits apportés soient exact ou non pour poursuivre une personne pour diffamation. On peut donc diffamer en imputant des faits exacts.
- Il faut au surplus que les propos aient été exprimés en connaissance de leur caractère diffamatoire et avec la conscience d'avoir porté atteinte à l'honneur de la personne visée. Toutefois, il existe une présomption de mauvaise foi de la personne poursuivie.
Les Moyens de Défense:
Il existe deux faits justificatifs spéciaux qui permettent, malgré une atteinte à l'honneur de la personne, de légitimer les propos et ainsi d'éviter toute condamnation.
Ces deux moyens de défense sont:
Répression
- Protection des personnes:
Article 32 : "La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal".
- Protection de la chose publique:
Article 30 : "La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros."
Article 31 : "Sera punie de la même peine , la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre , un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition."