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La diffamation et l'injure sur internet
Concernant ce support, le droit commun de la responsabilité civile est inapplicable. En effet, dans un arrêt du 27 septembre 2005, la première chambre civile de la Cour de cassation, pose un principe d’exclusion totale de l’article 1382 du Code civil en matière d’abus de la liberté d’expression.
C’est donc la loi de 1881 qui s’applique à la diffamation et l’injure sur internet.
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