La démission
Est la résiliation du contrat de travail à l’initiative du salarié.
Cette procédure est régie par l’ articles L 1237-1 du Code du travail.
1) La volonté claire, sérieuse et non équivoque de démissionner :
La démission d’un salarié ne se présume pas, il faut que cette volonté puisse être prouvée par l’employeur .
La démission étant plus avantageuse pour l’employeur que le licenciement souvent les entreprises souhaitent éviter une lourde procédure de licenciement et ses conséquences et prennent acte de la rupture de contrat d’un salarié ne travaillant plus.
2) La volonté sérieuse :
Il faut une lettre manuscrite, datée et signée par le salarié, démontrant la volonté de démissionner.
Un départ précipité après un incident ne montre pas que le salarié veut démissionner.
Une absence sans nouvelles du salarié pendant plusieurs semaines montre un souhait de ne plus travailler mais ce comportement reste équivoque, même en présence de multiples mises en demeure.
Un départ sur un coup de tête ne peut donc pas constituer une volonté sérieuse de démissionner. Mais attention, cette absence peut se transformer en faute, cause de licenciement pour motif personnel, voire faute grave si l’insubordination patente et non fondée a eu lieu en présence de tiers.
3) Une volonté non équivoque de démissionner :
Une absence prolongée, sans explications, ne peut être constitutive d’une volonté non équivoque de démissionner.
Notons que cette absence prolongée, comme vu précédemment, peut engendrer un licenciement pour faute grave.
4) respect du délai de préavis :
Le salarié qui décide de démissionner doit respecter un délai de préavis pour permettre à l’employeur de le remplacer.
Selon l’article L 1237-1 du Code du travail ; « en l’absence de dispositions légales ou de conventions collectives, l’existence et la durée du préavis doivent être appliquées selon les usages pratiqués dans la localité et la profession ».
L’exécution de ce préavis doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles antérieures à la rupture. Un salarié peut même démissionner pendant son préavis de licenciement, mais il devra continuer à travailler pendant une période plus courte correspondant à la nouvelle rupture. Ce préavis doit être respecté par tous sauf pour les femmes enceintes ou après un congé de maternité.