Le crime de direction ou d'organisation d'un groupement destiné au trafic de stupéfiants
Définition
Le crime de direction ou d'organisation d'un groupement destiné au trafic de stupéfiant est incriminé à l'article 222-34 CP.
Le groupement doit avoir pour objet la production, l'importation, l'exportation, le transport la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants. Cela suppose la création d'une structure destinée à permettre de faire un trafic.
Peines
- Les auteurs, coauteurs et complices encourent une peine de réculsion criminelle à perpétuité et une amende de 7 500 000 euros d'amende.
- Les peines complémentaires sont les mêmes que pour les autres infractions.