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Le crime de direction ou d'organisation d'un groupement destiné au trafic de stupéfiants

 

 

Définition 

Le crime de direction ou d'organisation d'un groupement destiné au trafic de stupéfiant est incriminé à l'article 222-34 CP.

Le groupement doit avoir pour objet la production, l'importation, l'exportation, le transport la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants. Cela suppose la création d'une structure destinée à permettre de faire un trafic.

Peines

  • Les auteurs, coauteurs et complices encourent une peine de réculsion criminelle à perpétuité et une amende de 7 500 000 euros d'amende.
  • Les peines complémentaires sont les mêmes que pour les autres infractions.

 




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