Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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Cette initiative s’inscrit encore dans une démarche amiable : le conciliateur est un particulier ayant souvent une formation juridique.

à Son intervention est gratuite.

à Renseignez-vous auprès de votre mairie ou auprès du tribunal d’instance dont dépend votre domicile.

à Le conciliateur propose une rencontre avec votre voisin, afin de rechercher une solution respectant les intérêts de chacun. Il ne peut imposer quoi que ce soit. Toutefois, son intervention peut permettre une issue satisfaisante :

        **  Si votre voisin s’engage à ne plus faire de bruit, un constat d’accord est signé entre vous. Vous pourriez produire ce document en justice si votre voisin ne tenait pas ses engagements.

        ** Si le gêneur refuse de rencontrer le conciliateur, son attitude peut constituer un indice de sa mauvaise foi dans une action en justice à venir.




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