Chantage
Le chantage est définit par l’article 312-10 CP comme « le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques »
Les éléments constitutifs
I: L’élément matériel :
-
L’emploi d’un moyen :
Le moyen du chantage consiste à menacer de révéler ou d’imputer des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
èUne menace. Elle doit être:
-
Ecrite ou verbale
-
Certaine et constatée par les juges
-
Adressée à un tiers ou à la victime
-
Antérieure à la révélation
èUne révélation ou une imputation. Elles doivent portées:
-
des faits encore inconnus
-
Sur des faits oubliés
-
Sur des faits peu connus
-
Sur des faits douteux
Ainsi la révélation peut consister à confirmer un fait encore peu connu ou douteux, en transformant « en un fait avéré et certain ce qui n’était jusqu’alors qu’une rumeur sujette à controverse ».
De plus, elle doit porter sur des faits assez précis mais peut porter sur des allusions.
Enfin, l’existence de la révélation doit exercer une pression sur le tiers.
è Un fait de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération :
les imputations doivent attaquer la probité de la victime à travers son honneur, ou troubler la position sociale de la victime à travers sa considération.
Peu importe que le fait imputé soit exact.
-
Le but poursuivi
Ce but est l’obtention d’une signature, d’un engagement ou d’une renonciation, la révélation d’un secret ou encore la remise de fonds, valeurs ou d’un bien quelconque.
Peu importe que le montant du fond n’ait pas été précisé.
II: L’élément moral : l’intention coupable.
L’intention est la volonté ou la conscience d’utiliser des menaces illégitimes pour obtenir une remise indue.
La menace de recourir aux voies légale pour obtenir le paiement d’une dette ne constitue pas un chantage.
Mais la notion d’abus de droit peut entrer en compte lorsque la personne qui use de menaces profite de la situation. Ainsi, c’est le cas dans deux situations :
Lorsqu’un créancier, pour recouvrer sa créance, menace le débiteur de révéler des circonstances étrangères à la créance.
Lorsque lorsqu’un créancier réclame le versement d’une créance qui n’existe pas ou lorsqu’il réclame davantage.
Répression :
Peines principales :
-
Chantage simple : Le chantage est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros. Article 312-10 CP.
-
Chantage aggravé : En cas de mise à exécution du chantage, les peines sont portées à 7 ans et à 100 000 euros. Article 312-11 CP.
Peines complémentaires :
La tentative est punissable à l'article 312-12 CP.
L’article 312-13 CP prévoit des peines complémentaires facultatives telles que l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou encore l’interdiction de détenir une arme.