Category: Droit pénal spécial

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Fév2017

Le délit pénal

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28 février 2017
Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénal est jugé par le tribunal correctionnel. L 'origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, ... Read More

28

Fév2017

Les victimes :

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28 février 2017
Les victimes : Qu’est-ce qu’une victime ? Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante ; il s'agit de la qui : Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : ... Read More

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Fév2017

Les crimes de guerre

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21 février 2017
Les crimes de guerre : Mutilations ou expériences médicales ou scientifiques sur la partie adverse (Article 461-3) /Les crimes de guerre/ Définition Répression / Poursuites Fait de soumettre des personnes d’une partie adverse soit, à des ... Read More

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Fév2017
Les crimes contre l'État : Les crimes d'abord, contre l’État, puis la Nation et enfin la paix publique concernent les intérêts fondamentaux d'un pays. Une séries d'infractions gravissimes de crimes réprimés lourdement par le code pénal : (dont ci-dessous un léger rappel avec définition et répression) Livraison de tout ou partie du territoire national ... Read More

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Fév2017
Les crimes contre les biens sont les infractions pénales les plus nombreuses dans la grande majorité des villes françaises. Ces crimes recouvrent d'abord, les vols, puis les destructions, et encore, les dégradations, et puis, les détournements et enfin les recels.. Vol aggravé (Article 311-1 à 311-8) - (crimes contre ... Read More

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Fév2017
La notion de crime en droit pénal français En France, les infractions pénales sont classées en trois catégories, les contraventions, les délits et les crimes. On parle couramment de classification tripartite des infractions. Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime particulier, aussi bien en termes de poursuites que de peines. Le crime est l’infraction ... Read More

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Fév2017
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Génocide (Article 211-1) (Les crimes contre les personnes) Réclusion criminelle à perpétuité. Tout d'abord, l’article 132-23 relatif à la période de sûreté est ... Read More

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Juin2015
L'animus necandi est une expression utilisée pour qualifier la volonté d'obtenir la mort d'autrui. C'est l'élément moral constitutif du meurtre. Ainsi, dans le cadre d'un meurtre, l’intention meurtrière est requise. Il faut une volonté de tuer, c'est ce que l'on appelle "l’animus necandi". Autrement dit, les moyens déployés par la ... Read More

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Juin2015

La mort du fœtus

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24 juin 2015
La mort du fœtus : La mort du fœtus en droit pénal est une infraction pénale réprimée par le code pénal. La question du fœtus en droit pénal se dédouble. On trouve tout d'abord la question de l’avortement. Ensuite, il existe la question de la « mort » du fœtus ... Read More