Catégorie: Droit civil

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Jan2015
Il existe plusieurs modes d’acquisition du nom patronymique, même si celui-ci est en principe celui de la famille à laquelle on appartient. Le nom peut s’acquérir par la filiation, par voie administrative ou judiciaire ; il peut s’agir d’un nom d’usage. L’acquisition du nom patronymique par la filiation ... Savoir plus

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Oct2014
La procréation assistée s’est particulièrement développée ces dernières années en raison des progrès de la médecine dans le traitement de l’infertilité. Les lois de bioéthiques du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004 ont cependant prévu un encadrement très strict des ... Savoir plus

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Oct2014

L’adoption plénière

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16 octobre 2014
L’adoption plénière s’articule avant tout autour de la notion d’intérêt de l’enfant. C’est une adoption entière, une parfaite intégration à la famille d’accueil, l’enfant perdra tout lien avec la famille d’origine. a) Conditions ... Savoir plus

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Oct2014

L’adoption simple

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16 octobre 2014
L’adoption simple, à la différence de l’adoption plénière ne met pas fin aux liens juridiques existant entre l’enfant et sa famille d’origine et a donc des effets moins radicaux. Les conditions relatives à l’adoptant et à l’adopté sont pour ... Savoir plus

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Oct2014

L’autorité parentale

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16 octobre 2014
L'autorité parentale : L’autorité parentale est un rapport juridique qui unit les enfants à leurs parents. Cette institution a remplacé par la loi du 4 juin 1970 la notion de « puissance paternelle ». C’est un ensemble de droits et de devoirs exclusivement ... Savoir plus

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Oct2014

La pension alimentaire

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16 octobre 2014
pension alimentaire : La pension alimentaire se définit comme l’obligation imposée par la loi, à celui qui en a les moyens, de subvenir aux besoins d’une autre personne avec laquelle il a un lien de parenté ou d’alliance. Ainsi, s’il appartient à chaque individu de subvenir à ses propres besoins par le travail, ... Savoir plus

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Oct2014

La tutelle des majeurs

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16 octobre 2014
Chaque famille peut un jour se trouver concernée par l'institution d'une mesure de protection à l'égard de l'un de ses membres, frappé par la maladie, l'âge ou le handicap. Dans tous ces cas, la capacité des personnes majeures à accomplir les actes de la vie civile et ... Savoir plus

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Oct2014

La curatelle

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16 octobre 2014
Un majeur incapable peut être placé sous curatelle, dès lors qu'il "a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile" (article 508 du Code civil). On distingue la curatelle ... Savoir plus

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Oct2014
La sauvegarde de justice peut s'appliquer quand l'incapacité de la personne concernée n'est que passagère (par exemple suite à un accident dont les séquelles sont appelées à disparaître) ou encore si la personne majeure souffre d'une altération des capacités mentales ou physiques ne l'empêchant pas d'accomplir les actes de la ... Savoir plus

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Oct2014

La protection du nom

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16 octobre 2014
L’analyse de la nature juridique du nom et par conséquent de sa fonction montre la nécessité d’organiser la protection contre les usurpations. ... Savoir plus

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Oct2014

Les accessoires du nom

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16 octobre 2014
Le nom comporte plusieurs accessoires dont tous ne sont pas obligatoires. L’accessoire du nom patronymique le plus notable est le prénom. Le nom peut également être complété par un pseudonyme, une particule ou un titre de noblesse. ... Savoir plus

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Oct2014
Le régime juridique des personnes morales n’est pas uniforme. Chaque type de personne morale, voire chaque personne morale possède son propre régime juridique. Néanmoins, il existe un certain nombre de règles communes à l’ensemble des personnes morales. ... Savoir plus

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Oct2014
Un certain nombre d’éléments permet d’identifier telle personne physique (ou morale pour certains d’entre eux) tels que le nom par exemple, sans risque de la confondre avec une autre. Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectifs de chaque individu. L’identification est permise par le nom, les ... Savoir plus

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Oct2014
Il s’agit de toutes les actions en justice qui ont pour objet une question d’état des personnes, qu’il s’agisse de constituer ou de modifier celui-ci, telles que les actions en recherche de paternité, l’action tendant au retrait de l’tat des personnes… ... Savoir plus

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Oct2014

Les contrats

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16 octobre 2014
Définition Les différents contrats Les modes de formation Les conditions de validité des contrats (consentement, capacité, objet et cause) Les nullités de contrats, la prescription La responsabilité civile contractuelle (notion, conditions d'engagement, mise ... Savoir plus

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Oct2014

Les obligations

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16 octobre 2014
la notion d'obligation, la classification des obligations, la transmission des obligations (la cession de créance, la cession ... Savoir plus

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Oct2014
Le respect de l'intégrité physique de la personne humaine : Le respect de l’intégrité physique assure la protection du corps humain et de la vie humaine. La protection du corps humain est ... Savoir plus

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Oct2014
Le domicile : Chaque personne a un domicile, fictif ou réel. Il s’agit du lieu du principal établissement de la personne. En l’absence de domicile réel, la loi peut déterminer le domicile d’une personne. Le domicile est nécessaire et unique. Il ... Savoir plus

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Oct2014
Le respect de l'intégrité morale : Le respect de l'intégrité morale s'assure par un certain nombre de droits reconnus à l’individu. Il s’agit notamment du droit au respect de la vie privée, puis, du droit à l’image et aussi, du droit à la vie. Le non-respect de ces droits peut donner lieu à des sanctions ... Savoir plus

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Oct2014
La détermination du nom obéit à des règles précises qui se sont néanmoins assouplies. Ces principes étaient différents selon la nature de la filiation, ils sont devenus les mêmes pour tous les enfants. L’évolution du droit du nom ... Savoir plus