Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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Ne traitez pas votre voisin comme un agresseur, mais expliquez-lui qu’il vous gêne, peut-être sans en avoir conscience : dans les faits, c’est régulièrement le cas.
 
** S’il est d’accord, invitez-le à venir chez vous constater le niveau sonore afin qu’il prenne conscience de la gêne occasionnée. Au besoin trouvez ensemble un arrangement.
 
** S’il refuse de venir constater le bruit ou si malgré votre démarche amiable, son comportement ne change pas : une réplique progressive doit être envisagée.
 
      ∞ Envoyez-lui un premier courrier ( simple lettre ) où vous lui faites part de votre gêne, et où vous lui rappelez la réglementation en vigueur contre le bruit : art. R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé      publique et art. R. 623-2 du code pénal, arrêtés municipaux et préfectoraux éventuels.
 
Si cela ne suffit pas :
 
     ∞ Envoyez rapidement une seconde lettre, cette fois en recommandé avec avis de réception, rappelant votre précédent courrier et fixant un délai ( exemple : 8 jours à compter de la réception de votre lettre )    au-delà duquel vous indiquez votre intention d’agir en justice.
 
Déjà à cette étape, certains gêneurs reviennent à un comportement plus civique.
 
CONSEILS : - conservez des photocopies de tous vos courriers ;
                 - si la lettre recommandée vous revient sans avoir été réclamée par le destinataire, ne l’ouvrez- pas ! Elle est un indice de sa mauvaise volonté.
 
 

 

 




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