Lexique de droit pénal : W, X, Y, Z

AB C D E FG-HI JK-LM NO PQRS TU VW-X-Y-Z

 
POURSUITES CONTRE X
Puisqu’une juridiction d’instruction est simplement saisie in rem (donc de faits matériels), elle peut à l’évidence informer « contre inconnu » tant qu’elle n’a pas découvert l’identité de l’auteur des actes reprochés. Elle peut également faire arrêter une personne dont l’identité civile est encore ignorée, mais qui est matériellement impliquée dans les faits de l’espèce.
ZOOPHILIE
C’est une atteinte de nature sexuelle commise contre un animal.

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