Les états voisins du trouble psychique
Les états voisins du trouble psychique :
I). — Les maladies de la volonté (Les états voisins du trouble psychique)
Il s’agit de maladies qui abolissent la volonté des personnes (kleptomanie, pyromanie…). En général ces maladies ne sont
pas assimilées aux troubles psychiques et à la contrainte. La personne reste donc pénalement responsable.
II). — Le somnambulisme (Les états voisins du trouble psychique)
En principe on admet que le somnambule n’est pas responsable des infractions qu’il commet dans son sommeil.
À première vue la personne qui commet une infraction alors qu’elle était hypnotisée ne pourra pas voir sa responsabilité pénale
engagée dans la mesure où elle n’avait plus aucune volonté au moment de la commission de l’infraction.
L’hypnotiseur peut engager sa responsabilité en tant que complice, car il a provoqué la réalisation de l’infraction.
III). — L’ivresse art L3341 code de la santé publique (Les états voisins
du trouble psychique)
Il ne s’agit pas d’une cause de non imputabilité.
La personne en état d’ivresse sera donc pénalement responsable sauf si son état d’ivresse n’est pas du à sa faute.
IV) — L’usage de produits stupéfiants article 222-34 du Code pénal
Il ne s’agit pas d’une cause d’irresponsabilité pénal.
V) — Contacter un avocat (Les états voisins du trouble psychique)
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI) — Les domaines d’activité (Les états voisins du trouble psychique)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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