Les infractions sexuelles
Infractions sexuelles :
Les infraction sexuelles regroupent tout d’abord, toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte
à la liberté sexuelle de la victime. Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison de leur
connotation sexuelle.
Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer :
I). — Premièrement, les atteintes sexuelles (infractions sexuelles)
— Les atteintes sexuelles se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle.
— Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :
** d’abord, par un majeur sur un mineur de 15 ans (article 227-25 du Code pénal) ;
** puis, par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (article 227-27 du Code pénal).
II). — Deuxièmement, les agressions sexuelles (art. 222-27 CP)
(infractions sexuelles)
Les agressions sexuelles supposent d’abord, une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, ou contrainte, menace
ou surprise par l’auteur.
III). — Puis, le viol (art. 222-23 CP) (infractions sexuelles)
Le viol est une agression sexuelle avec un résultat spécifique : un acte de pénétration sexuelle.
Voir les articles :
2). — et le viol sur un conjoint.
IV). — Ensuite, le harcèlement sexuel (art. 222-33 CP)
Le harcèlement sexuel est prévu par l’article 222-33 du Code pénal et concerne le fait de harceler dans le but d’obtenir
des faveurs de nature sexuelle.
V). — En outre, l’exhibition sexuelle (infractions sexuelles)
— Le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards
du public », selon l’article 222-32 du Code pénal.
— Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle, le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuelles est punie par la loi :
c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».
VI). — De surcroit, la corruption de mineur (art. 227-22 CP)
La corruption d’un mineur est le fait par toute personne de favoriser ou tenter de favoriser, prévoit l’article 227-22 du Code pénal.
Se livrer à des actes immoraux ou impudiques en face d’un mineur et en connaissance de cause en est un exemple.
VII). — En plus, Les propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans sur
Internet (art. 227-22-1 CP) (infractions sexuelles)
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne se présentant comme
telle en utilisant Internet ou un moyen de communication électronique similaire, indique l’article 227-22-1 du Code pénal.
VIII). — Et enfin, L’atteinte à la moralité d’un mineur (art. 227-24 CP)
Le fait par toute personne, soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en, soit le support
un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce
d’un tel message, lorsque celui-ci est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, prévoit l’article 227-24 du Code pénal.
IX). — Contactez un avocat
(infractions sexuelles)
Pour votre défense :
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire, par exemple,
X). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
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