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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Les tortures et actes de barbarie

Les tortures et actes de barbarie

Les tortures et actes de barbarie sont des actes particulièrement violents et d’une

extrême gravité.

D’abord, la victime est agressée si douloureusement qu’elle en est peut-être à l’article

de la mort.

De plus, les agresseurs font preuve de grande cruauté et aussi de perversité.

Par là, ils soulèvent toutes à la fois l’indignation, mais aussi la réprobation générale.

Ainsi occasionner à la victime des douleurs et des souffrances aiguës révèle l’inhumanité

et la perversité de ces auteurs.

I).  —  Les éléments constitutifs des tortures et

actes de barbarie

Il faut d’abord noter qu’aucune définition n’est précise des deux notions « tortures et

actes de barbarie ».

Le législateur laisse donc aux tribunaux le soin de mieux cerner les contours et les

nuances de ces expressions.

     A).  —  L’élément matériel  (Les tortures et actes de barbarie)

Les tortures et les actes de barbarie (article 222-1 du Code pénal) se distinguent

des violences dites ordinaires par la cruauté des violences accomplies.

La jurisprudence a aussi précisé que l’élément matériel de cette infraction consiste dans

la commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples

violences et donc occasionnent à la victime une douleur

ou une souffrance aigüe Lyon, ch. Acc. 19 janvier 1996).

     B).  —  L’élément moral (Les tortures et actes de barbarie)

Les tortures et actes de barbaries impliquent la volonté chez l’agent d’accomplir des actes

d’une gravité exceptionnelle et la volonté de faire souffrir la victime.

La Cour d’appel de Lyon a précisé qu’il s’agissait de nier chez la victime la dignité de la

personne humaine (Lyon, ch. Acc. 19 janvier 1996).

II).  —  Les peines encourues des tortures et actes

de barbarie (Les tortures et actes de barbarie)

Les personnes physiques qui se sont rendues coupables de tortures et actes de barbarie

encourent donc une peine de quinze ans de réclusion criminelle (article 222-1 du

Code pénal).

Il existe une multitude d’aggravations liées au concours avec d’autres infractions,

à la qualité de la victime ou de l’auteur, aux circonstances de commissions, etc.

articles 222-2 à 222-6 du Code pénal).

Attention :

Les actes de tortures et de barbaries entrainent toujours une peine de sûreté.

III).  —  Contacter un avocat 

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les tortures et actes de barbarie)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

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