Le vol en droit pénal

Le vol en droit pénal :

Le vol en droit pénal est incriminé par les articles 311 et suivants du code pénal.

Les éléments constitutifs du vol en premier lieu :

Il s’agit tout d’abord, d’une infraction instantanée, et qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

I. Les éléments matériels premièrement,      (Le vol en droit pénal)

Pour caractériser matériellement le vol, il faut prouver l’existence des éléments suivants :

D’abord, une soustraction   (vol en droit pénal)

Ce concept a une définition stricte: « Toute appréhension ou déplacement entraînant une substitution de possession à l’insu de son propriétaire ».
Ne rentre donc pas en ligne de compte l’appréhension indue d’une chose, ni sa remise préalable par son propriétaire.

Ensuite, la chose d’autrui   (vol en droit pénal)

  • La chose frauduleusement soustraite doit être un bien corporel, physique et mobilier.
    Les titres de propriété sont susceptibles de vol.
    N’entrent pas en ligne de compte:

    • L’électricité (qui bénéficie d’un régime spécial dans le code pénal),
    • Les ondes hertziennes et le réseau internet, qui sont des prestations de services.
    • Une information ne peut pas non plus faire l’objet d’un vol, sauf s’il s’agit de son support matériel.
  • L’appartenance à autrui ne nécessite pas un titre de propriété. La simple preuve par la victime d’un vol de l’appropriation de la chose volée suffit à caractériser cet élément.

II. L’élément moral du vol en droit pénal   (Le vol en droit pénal)

On parle ici d’intention frauduleuse.
Le vol se caractérise moralement si l’auteur a eu :

  • D ‘une part la conscience de se comporter comme le propriétaire de la chose appréhendée.
  • Puis avoir la volonté de soustraire la chose d’autrui

Par ailleurs ses mobiles c’est-à-dire, ses raisons profondes d’avoir agi ainsi, importent peu

Les peines encourues pour vol en droit pénal  (Le vol en droit pénal)

Les personnes poursuivies pour vol encourent une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

La prescription du vol   (vol en droit pénal)

Le vol se prescrit par 3 ans à compter du jour de la soustraction frauduleuse du bien, ou du jour de la découverte de cette soustraction par la victime si elle était dissimulée.
 

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