La rébellion

La rébellion (réprimé par art. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’un dépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions.

Les éléments constitutifs                                  (La rébellion)

  • D’abord, Il faut une résistance violente impliquant un acte positif. En revanche le contact physique avec la victime n’est pas nécessaire si cela suffit à impressionner la victime.
  • Ensuite, la victime doit être un dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public. Cela concerne aussi les personnes subalternes de ces dernières.
  • Également, la victime doit avoir agi pour exécuter une loi, un ordre d’une autorité publique ou une décision de justice (ou un mandat). Si l’ordre est illégal, cela ne revient pas au particulier de juger de cette illégalité.
  • Et enfin, l’intention coupable consiste dans le fait de savoir que l’acte risquait de faire obstacle à l’exécution de l’ordre de l’autorité.

Les peines                                                                (La rébellion)

Rébellion non armée :                                                                  (La rébellion)

  • 1 une personne : 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros
  • deux ou plusieurs personnes : 2 ans et 30.000 euros

Rébellion armée (art. 433-8, al. 1 du CP)

  • 1 personne : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros
  • Deux ou plusieurs personnes : 10 ans et 150.000 euros.

Il faut noter que la provocation à la rébellion (cris, discours publics, écrits affichés ou diffusés) est punie de 2 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. (433-10).

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