La récupération des points du permis
La récupération des points du permis
I). — Lorsque le capital points est réduit à zéro,
(La récupération des points du permis)
le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d’en obtenir
un nouveau avant un délai de six mois.
La perte totale des points entraîne automatiquement l’interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite
nécessite un permis. Le titulaire s’avère informé par lettre recommandée avec accusé réception.
Il dispose d’un délai d’une semaine à réception du courrier pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.
Le délai maximum d’annulation du permis s’avère de trois ans. En cas de récidive il s’élève à six ans.
Le retrait de points n’est définitive que lorsque l’infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif.
Cette perte de points est effective lorsqu’elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
Si dans une période de 5 ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de
conduire et de se présenter à l’examen est porté de 6 mois à 1 an.
II). — La récupération des points du permis de conduire
La récupération des points du permis
Pour récupérer votre permis de conduire après une annulation, si vous étiez titulaire du permis depuis plus
de 3 ans et si l’annulation a été prononcée pour une durée inférieure à un an, il vous faudra repasser l’épreuve
théorique du permis de conduire (code).
Il vous faudra, également être reconnu apte suite à une visite médicale et d’un examen psychotechnique.
La demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l’annulation de l’ancien
permis, sinon il faut repasser également la conduite.
Lorsque le permis a été invalidé en réponse à une perte totale de point, le nouveau permis obtenu est un permis
probatoire, doté d’un capital de 6 points pour une période de trois ans.
Si vous perdez les 6 points pendant la période probatoire, le permis de conduire se trouvera annulé.
Il vous faudra attendre six mois avant de repasser votre permis à nouveau.
Dans ce cas, vous vous trouvez dans l’obligation repasser les épreuves de code et de conduite.
A l’issue d’une période de trois ans, si le conducteur n’a pas commis d’infraction entraînant une perte de points,
il verra son capital porté à 12 points
A). — Reconstitution Totale (La récupération des points du permis)
Si vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date
du dernier retrait de points, votre permis se trouve alors affecté du nombre maximal , 12 points.
Le ministre de l’Intérieur vous notifie par lettre simple la reconstitution du capital.
B). — Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
Les points liés à une infraction, inférieurs à 4, s’avèrent automatiquement récupérés au bout de 10 ans.
Sauf, si pendant cette période votre permis a été annulé ou invalidé ou dans le cas où vous avez reconstitué votre
capital dans le cadre des trois ans sans retrait de points.
Le ministre de l’Intérieur vous notifie par lettre simple la reconstitution du capital.
C). — Reconstitution partielle par un stage
Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière d’une durée de deux jours.
Alors, vous ne pouvez suivre qu’un stage tous les deux ans.
D). — Ne pas perdre de points pendant un an permet de récupérer 1 point lorsque la dernière perte de
points était de 1 point.
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