L'alcoolémie au volant

L’alcoolémie au volant :

Les conditions de la poursuite            (L’alcoolémie au volant)

Il faut tout d’abord un véhicule
Il y a ensuite, conduite uniquement quand le véhicule est en marche
(c’est-à-dire que le moteur a démarré, peut importe que le véhicule ait avancé ou non).
De plus, les poursuites pénales vise le conducteur donc celui qui a pris place au volant ou au guidon du véhicule.
Cependant, les tiers peuvent être poursuivis pour complicité. Les tiers complices sont alors ceux qui,
connaissant l’ivresse du conducteur l’on laissé conduire
(c’est l’exemple du restaurateur routier qui resservi de l’alcool à un individu déjà ivre).

Les peines                                                    (L’alcoolémie au volant)

Les infractions d’alcoolémie sont punies de différentes peines.                  (L’alcoolémie au volant)
La conduite sous l’influence de l’alcool est définie comme la constatation d’une imprégnation alcoolique
d’un automobiliste au volant d’un véhicule.                                                          (L’alcoolémie au volant)
En premier lieu, entre 0.50 gr/L et 0.80 gr/L fait encourir au prévenu
une peine d’amende de 750 euros  (ou 135 euros d’amende forfaitaire) ;
l’immobilisation du véhicule ;
la perte de 6 points de permis.
En second lieu, de 0.80gr/L ou plus fait encourir au prévenu                 (L’alcoolémie au volant)
une amende maximum de 4.500 euros ;
deux ans d’emprisonnement
ou une peine de travaux d’intérêt général ;
la perte de 6 points de permis ;
la suspension du permis pendant 3 ans.
Troisièmement, Il y a des circonstances aggravantes s’il y a conduite en état d’ivresse ou le refus de se soumettre à un contrôle alcoolémie..                                                                                                  (L’alcoolémie au volant)

En cas de récidives les peines sont doublées.
Il ne faut pas confondre la conduite sous l’influence de l’alcool et la conduite en état d’ivresse.

La seconde se caractérise non par un taux d’alcoolémie, mais par un comportement non ambigu d’un automobiliste
(difficulté à tenir le cap, propos incohérents, difficulté à garder son équilibre, une forte odeur d’alcool…).

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