La responsabilité pénale en droit routier

La responsabilité pénale en droit routier :
La commission d’une infraction routière engage la responsabilité pénale de son auteur.
Le régime de cette responsabilité va alors varier en fonction qu’il s’agît d’un délit ou d’une contravention en droit pénal routier.

La responsabilité délictuelle :    (La responsabilité pénale en droit routier)

Pour que la responsabilité pénale de l’auteur d’un délit routier puisse être engagée, il faut que l’infraction soit prouvée
en ses éléments matériel (c’est-à-dire le comportement délictuel de l’auteur) et moral (qui est la conscience de commettre
une infraction).
Cet élément moral peut alors prendre plusieurs formes, il peut s’agir :
D’une faute intentionnelle :                                           (La responsabilité pénale en droit routier)
l’auteur du délit routier a alors voulu pleinement tout à la fois son acte et le résultat obtenu ou tout au moins recherché.
D’une faute non intentionnelle :                                 (La responsabilité pénale en droit routier)
dite faute d’imprudence ou de négligence, dont le régime est prévu à l’article 121-3 du Code pénal.
En matière d’infractions routières, cette catégorie de faute est plus fréquente que celle de la faute intentionnelle
(elle concerne notamment les accidents de la route)                                                          (La responsabilité pénale en droit routier)

La responsabilité contraventionnelle :           (La responsabilité pénale en droit routier)

Le domaine du droit pénal routier recouvre un grand nombre d’infractions contraventionnelles.
Or, en cette matière, le responsabilité pénale peut alors être encourue du seul fait de la violation d’une prescription
législative ou réglementaire.
En outre, bien qu’en principe ce soit au Ministère public de prouver l’infraction, en matière de contraventions certains
procès verbaux ou certains rapports sont dotés exceptionnellement par la loi d’une autorité particulière.
Le droit pénal routier est essentiellement composé de contraventions.
Ainsi, d’après l’article 537 du Code de procédure pénale, les procès verbaux dressés dans des conditions
régulières par les agents qualifiés et compétents territorialement font foi jusqu’à preuve contraire
(sauf dans les cas où la loi en dispose autrement).
C’est donc au prévenu d’établir la fausseté des énonciations qu’il conteste.
Les moyens de preuve sont aussi très limités ; il ne peut le faire que par écrit ou par témoins.
 

Contactez un avocat

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET  (La responsabilité pénale en droit routier)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (La responsabilité pénale en droit routier)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La responsabilité pénale en droit routier)
En second lieu, Droit pénal  (La responsabilité pénale en droit routier)
Tout d’abord, pénal général  (La responsabilité pénale en droit routier)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires  (La responsabilité pénale en droit routier)
Aussi, Droit pénal fiscal   (La responsabilité pénale en droit routier)
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

To Top