La responsabilité en cascade

Le domaine de la responsabilité en cascade :   (La responsabilité en cascade)

La responsabilité en cascade concerne d’abord, les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881, mais également
certaines infractions de droit commun lorsque le législateur l’indique.
Cette règle est donc, applicable pour déterminer les personnes responsables d’une infraction.
En premier lieu, les articles 42 et 43 de la loi de 1881 concernent les publications écrites.
En deuxième lieu, les articles 93-2 et 3 de la loi du 29 juillet 1982 s’appliquent aux infractions concernant
la communication audiovisuelle et Internet.
Enfin, pour les infractions non prévues par ces deux lois, mais pour lesquelles la responsabilité en cascade est applicable,
il faut se reporter au texte d’incrimination.

Mise en œuvre de cette responsabilité :        (La responsabilité en cascade)

Cette règle permet de désigner des auteurs et complices d’une infraction, seulement au regard de leurs fonctions.
Cette détermination repose sur un ordre de priorité et si une personne est défaillante, on passe au degré suivant.

Auteurs principaux :                                                                    (La responsabilité en cascade)

L’article 42 de la loi de 1881 désigne comme responsable à titre principal d’abord, le directeur de publication.
Il est responsable de plein droit de part sa qualité et ses fonctions.
Le directeur de publication a pour objectif de rendre public ce qui est écrit et a le devoir de surveiller
et vérifier tout ce qui est publié par la voie dudit écrit.
Il lui est reproché une défaillance dans le contrôle du contenu publié.
Cette responsabilité a également été étendue à l’article 93-3 de la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle.
Les entreprises de presse ont un directeur de publication désigné.
Dans les autres domaines, la personne responsable sera par ailleurs l’éditeur.
Dans les cas exceptionnels où cette personne serait impossible à identifier, ou résiderait à l’étranger,
la loi désigne alors des responsables subsidiaires.
Si on ne peut poursuivre l’éditeur ou le directeur de publication comme auteur, l’auteur des propos sera poursuivi.
A défaut, ce sera l’imprimeur. Si aucune de ces personnes ne peut être poursuivie, les personnes désignées
comme responsables seront les vendeurs, distributeurs et afficheurs.
Attention : Si l’éditeur ou le directeur de publication peut être poursuivi, il sera le seul à pouvoir être reconnu
responsable en tant qu’auteur de l’infraction.

Complices :                                                                                 (La responsabilité en cascade)

L’article 43 de la loi de 1881 prévoit que le directeur de publication ou l’éditeur est poursuivi comme auteur de l’infraction.
Quant aux auteurs des propos le sont eux comme complices.
Ils sont censés avoir eu conscience de donner et fournir un contenu délictueux.
Les personnes répondant aux critères des articles 121-6 et 7 du Code Pénal (relatif à la complicité)
pourront également être poursuivis.

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