L'injure en droit français

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure,
prévoit l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 :

Les éléments constitutifs de l’injure :

  • Les propos tenus doivent en premier lieu être blessants.
  • Mais, la nécessité d’imputer un fait déterminé n’est pas requise, contrairement à la diffamation.
  • C’est la distinction importante entre les deux incriminations.
  • De plus, les propos doivent être adressés à une personne déterminée,
  • c’est à dire qu’il faut une ou plusieurs personnes identifiées ou identifiables.
  • Ensuite, tout comme la diffamation, il faut avoir la conscience de l’atteinte à l’honneur de la personne
  • et qui plus est du caractère outrageant des propos.
  • Cependant, la jurisprudence admet une présomption de culpabilité, c’est à dire qu’une expression outrageante,
  • des termes de mépris ou invective, sont réputés de droit, écrits ou prononcés avec une intention coupable.

La répression de l’injure : 

La répression est prévue alors, à l’alinéa 1er concernant la protection de la chose publique
et aussi aux alinéas 2, 3 et 4 de l’article 33 concernant la protection des personnes.
Article 33 : « L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12000 euros.
L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12000 euros.
Sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22500 euros d’amende l’injure commise,

dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal
. »

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

To Top