Qu'est-ce que la diffamation ?

Tout comme l’injure, c’est une atteinte à l’honneur de la personne. Ces deux infractions sont prévues dans le même article (article 29 de la loi de 1881) : la diffamation à l’alinéa 1 et l’injure à l’alinéa 2.

La diffamation définition                                      (Qu’est-ce que la diffamation)

Les éléments constitutifs :

  • Il faut qu’il y est une imputation ou une allégation, un jugement de valeur, une critique négative, des faits présentés de façon ironique, interrogative, conditionnelle ou encore dubitative.
  • Les propos doivent porter sur des faits précis et déterminés.
  • S’il s’agit de vagues insinuations non susceptibles de preuves elles ne sont pas suffisantes
  • Il faut que les personnes ou l’ensemble des personnes visées soient identifiés ou identifiables.
  • Les propos doivent avoir porté atteinte à l’honneur ou à la considération de la ou des victimes.
  • A noter qu’il importe peu que les faits apportés soient exacts ou non pour poursuivre une personne pour diffamation.
  • On peut donc diffamer en imputant des faits exacts.
  • Il faut au surplus que les propos aient été exprimés en connaissance de leur caractère diffamatoire
  • et avec la conscience d’avoir porté atteinte à l’honneur de la personne visée.
  • Toutefois, il existe une présomption de mauvaise foi de la personne poursuivie.

Il existe deux faits justificatifs spéciaux qui légitiment l’atteinte à l’honneur d’une  personne et évitent toute condamnation.
Ces deux moyens de défense sont l’exception de vérité et la bonne foi.

L’exception de vérité de la diffamation           Qu’est-ce que la diffamation)

L’exception de vérité est un moyen de défense au fond permettant de justifier les propos.
Lorsque on prouve la véracité des faits énoncés, la loi admet ainsi la supériorité de la liberté d’expression.
Le diffamateur pourra alors échapper à toute sanction.
Néanmoins, il existe des limites à l’application de ce moyen de défense.
Pour pouvoir bénéficier de l’exception de vérité, la preuve offerte doit être complète, parfaite et corrélative en tout point aux imputations poursuivies.
Elle doit porter sur l’ensemble des imputations pour pouvoir excuser la diffamation dont le mis en cause est accusé.
L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’offre de preuve devra être adressée au ministère public ou au plaignant (au domicile élu par celui-ci), selon la personne par la requête de laquelle le mis en cause a été assigné.
Le délai est de 10 jours à compter de la signification de la citation.
Il est possible de produire des éléments écrits, des attestations, qui devront être annexés à l’offre de preuve
On peut faire appel à des témoins (dont il faudra mentionner l’identité et le point sur lequel portera leur témoignage).
L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 encadre l’application de ce fait justificatif.

L’article  35 : ( de la diffamation )                  (Qu’est-ce que la diffamation)

Article 35 : « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l’article 31.
La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être également établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l’épargne ou au crédit.
La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :
a) Lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ;
b) (abrogé) ;
c) (abrogé) ;
Les deux alinéas a et b qui précèdent ne s’appliquent pas lorsque les faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur.
Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.
Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation. »
La jurisprudence refuse aussi l’offre de preuve dans le cadre de poursuites pour diffamation raciale (arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 mars 2004).
Il en va de même si l’impression des faits a été invoquée en défense.

La bonne foi de la diffamation                           (Qu’est-ce que la diffamation)

L’exception de la bonne foi est un moyen de défense crée par la jurisprudence qui permet de faire perdre aux faits diffamatoires leur caractère délictueux.
Cependant, la preuve de la bonne foi n’est pas évidente, puisqu’il faut réunir 4 critères spécifiques pour l’établir :

  • Absence d’animosité personnelle :

Le comportement du journaliste doit être objectif, c’est à dire que ses propos ne doivent pas laisser sous entendre qu’il aurait des « comptes à régler » avec la personne qui l’accuse de diffamation.

  • Légitimité du but poursuivi :

Le but de la diffusion de l’information doit être légitime, c’est à dire qu’il a pour finalité de contribuer à un débat politique, historique, intellectuel ou scientifique. Si au contraire, celle ci a simplement pour but de satisfaire une curiosité malsaine du public, le but poursuivi n’est pas reconnu comme légitime.

  • Prudence et mesure dans l’expression :

Ce critère implique que le journaliste doit faire preuve de pondération dans ses propos.
Il doit également faire preuve d’objectivité et de sincérité.

  • Vérification des sources :

Le journaliste doit absolument vérifier ses sources avant de diffuser son information.
NB : Concernant la diffamation commise sur Internet, la jurisprudence est plus contrastée.
Toutefois, sous l’influence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, deux critères se substituent de façon croissante à ces quatre critères traditionnels :

  • Le débat d’intérêt général :

Dès lors que le sujet est considéré comme public, ce critère est retenu. La Cour de cassation rattache ce critère à un « droit de savoir du public ».

  • La base factuelle suffisante :

Le mis en cause doit disposer d’éléments lui permettant de s’exprimer au moment où il le fait.
Soit parce qu’il a mené des investigations personnelles et complètes ou soit parce qu’il dispose de sources fiables.
Les éléments postérieurs aux propos ne peuvent être pris en compte pour caractériser la bonne foi.

Répression de la diffamation                     (Qu’est-ce que la diffamation)

  • Protection des personnes ;
    Article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23.

La peine une simple amende de 12000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Dans ce cas la peine est d’un an de prison et  45000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal« .

  • Protection de la chose publique :

Article 30 : « La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l’article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d’une amende de 45000 euros. »
Article 31 : « Sera punie de la même peine , la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre , un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un ministre de l’un des cultes salariés par l’État, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition. »

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