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ACI cabinet avocat Paris specialiste en droit pénal et affaire

Les atteintes à la vie


 

Le code pénal français distingue les atteintes à la vie en fonction que l’agent ait souhaité ou non la mort de la victime.

L'homicide est le fait de tuer un homme.

  • Si l’agent a agi volontairement contre une personne dans le but de la faire mourir on parle d’homicide volontaire.
  • Si l’agent a agi mais ne souhaitait pas la mort de la personne, on parle d’homicide involontaire.

 

Parmi les homicides volontaires, notre droit distingue :

 

  • Le meurtre (art 221-1) : C'est le fait de donner volontairement la mort à autrui

 

 

 

 

 


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