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ACI cabinet avocat Paris specialiste en droit pénal et affaire

Les atteintes à l'intégrité de la personne

 

Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s'agit alors d’atteinte volontaire à l’intégrité physique.

Ces atteintes peuvent être très diverses.

Il existe:

Les violences sont réprimées aux articles 222-7 à 222-16-2 du  code pénal.

Les violences spécifiques sont notamment :

 - Les tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2 )

 - L'administration de substances nuisibles (article 222-15)

 

Le fait d'enregistrer ces infractions est punie par la loi : C'est le "happy slapping"

Certaines de ces atteintes peuvent porter atteinte à  l'intégrité psychique de la personne. il s'agit notamment :

- Les menaces

- Les appels téléphoniques malveillants


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