Les atteintes à l'intégrité de la personne
Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s'agit alors d’atteinte volontaire à l’intégrité physique.
Ces atteintes peuvent être très diverses :
Il existe:
- les violences volontaires,
- les violences involontaires
- et certaines violences spécifiques.
=> Les violences sont réprimées aux articles 222-7 à 222-16-2 du code pénal.
Parmi les violences spécifiques:
- Les tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2 )
- L'administration de substances nuisibles (article 222-15)
Le fait d'enregistrer ces infractions est puni par la loi : C'est le "happy slapping".
Certaines de ces infractions peuvent porter atteinte à l'intégrité psychique de la personne. Il
s'agit notamment :