Le bizutage
L’article 225-16-1 du code pénal réprime le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.
Les sanctions :
Cette infraction est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
L’article 225-16-1 du code pénal prévoit que les sanctions passent à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque l’infractionest commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.