L'amende

Le montant de l'amende est le suivant :

• 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe
• 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe
• 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe
• 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe
• 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit".

NB: Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est alors constituée que si les faits ont été commis dans un délai de trois ans à compter de l'expiration  ou de la prescription de la précédente peine, tel que le prévoit l'article 132-11 CP.

NB 2: Lorsque le tribunal prononcer une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur, des ressources et des charges de ce dernier. Le tribunal n'est pas dans l'obligation de motiver spécialement sa décision. Article 132-24 CP. De même; lorsque le tribunal prononce une peine d'amende, le président avise la personne condamnée que si elle paie l'amende dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le jugement a été prononcé, son montant diminuera de ce fait de 20 %.

NB 3: Le sursis simple peut être prononcé pour une peine d'amende mais seulement si elle sanctionne une contravention de 5 ème classe. Le sursis peut alors être total ou partiel c'est à dire sur la totalité du montant de l'amende ou simplement sur une partie.

Pour les personnes morales, elle est définie à l'article 131-41 CP:

"Le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par le règlement qui réprime l'infraction".