Le commerçant accomplit des actes de commerce à titre habituel et pour son propre compte

On entend par « à titre habituel » l’exploitation d’une véritable entreprise commerciale. Il faut de surcroît que cette personne accomplisse des actes de commerce pour son propre compte.

Par conséquent et par exemple, l’agent commercial qui « est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale » (article 1^er de la loi du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants), n’est pas un commerçant.

De même pour l’agent général d’assurances qui fait signer des contrats d’assurance à ses clients, ces contrats n’étant pas conclus entre l’agent et ses clients. Il n’est donc que le représentant de la compagnie d’assurances.

Rapprochement de la notion de commerçant avec d’autres notions

Commerçants et artisans