9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Atteintes aux biens  > Les atteintes à la propriété

Les atteintes à la propriété

Les atteintes à la propriété :

Les atteintes à la propriété concerne l’homme avec les biens.

I).  —  Il existe 3 façons de s’approprier frauduleusement la chose

d’autrui :     (Les atteintes à la propriété)

— Tout d’abord, la soustraction frauduleuse d’un bien de la victime, caractéristique du vol

— Ensuite, la manipulation de la victime pour obtenir son bien, caractéristique de l’escroquerie

— Enfin, le détournement d’un bien préalablement confié par la victime, caractéristique de l’abus de confiance

Ces trois comportements caractérisent ainsi, les 3 grandes infractions d’atteinte aux biens en droit pénal général

et droit pénal des affaires.

II).  —  Il existe un dernier type d’infraction portant atteinte à une propriété

bien à part, la propriété dite virtuelle : (Les atteintes à la propriété)

Il s’agit d’infractions incriminées par le Code pénal portant atteinte aux systèmes de traitement automatisé

de données (art. 323-1 et suivants du Code pénal).

III).  —  Contacter un avocat

(Les atteintes à la propriété)

Pour votre défense

avocat

pénalistes francophones

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les atteintes à la propriété)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les atteintes à la propriété)

En somme, Droit pénal  (Les atteintes à la propriété)

Tout d’abord, pénal général  (Les atteintes à la propriété)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et, ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

Sans commentaires

Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.