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Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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Les atteintes à l’intégrité de la personne au sein du couple
La qualité de conjoint, concubin ou partenaire de la victime constitue une circonstance aggravante en matière de violences au sein du couple et dans le cadre du viol et des autres agressions sexuelles. |
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