DROIT PENAL ROUTIER
Le droit pénal routier est une matière en développement en raison du nombre croissant d’infractions routières.
Cette matière a pour base principale le Code de la route, entré en vigueur le 1er juin 2001 et plusieurs fois modifié depuis, et parfois de manière assez substantielle.
A côté des dispositions techniques qui concernent le véhicule ou la route, le Code de la route contient également des dispositions pénales incriminant certains comportements des usagers.
Plusieurs infractions sont communes au Code pénal et au Code de la route et la question d’une harmonisation s’est alors posée. Pour cela, la prépondérance du Code pénal a été retenue. De toute évidence, le Code de la route est en grande partie un code pénal de la route.
Mais la matière se recoupe également avec d’autres disciplines telles que le droit administratif (en ce qui concerne les mesures administratives prises à l’égard du permis : retrait, suspension…) ou bien même le droit civil (en ce qui concerne les réparations des dommages corporels et matériels).
Pour permettre à tout justiciable de mieux connaître et exercer leurs droits en matière d’infractions routières, différents points doivent être abordés.
- Une spécificité du droit pénal routier : L'alcoolémie au volant
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Les responsabilités
- Les préjudices