Droit pénal des sociétés
Nous allons examiner les infractions relatives aux sociétés commerciales en suivant le déroulement chronologique des différentes étapes de la vie sociale :
- Les infractions relatives à la constitution des sociétés
- Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
- Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
Le droit pénal des sociétés a été touché par une vague de dépénalisations (2001, 2003 et 2004). De nombreuses sanctions pénales ont été supprimées.
TITRE 1 : Les infractions relatives à la constitution des sociétés
TITRE 2 : Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
TITRE 3 : Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés