Droit d'auteur et droits voisins

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les droits d'auteur. Cette législation se conforme à la directive 2001/29/CE qui harmonise la protection des droits d'auteur dans l'Union européenne. La première grande loi qui fige le droit d’auteur en France est la loi du 11 mars 1957. Cette loi de référence a subi beaucoup de modifications législatives, la dernière datant de 2006.

Le droit d’auteur en France a un but exclusif : protéger l’œuvre et à travers elle, protéger la personnalité du créateur.

Rapportées aux médias, les incidences de la propriété littéraire et artistique sont nombreuses. Cela nous conduit à examiner :

• Les œuvres protégées

• Les auteurs de ces œuvres

• Leur droit moral ainsi que leurs droits patrimoniaux

• La durée de la protection.

En ce qui concerne ces droits, le CPI organise un régime très proche de celui des droits d’auteurs.

• Les titulaires des droits voisins

• Le droit moral des artistes-interprètes

• Les droits patrimoniaux des titulaires des droits voisins

• Exercice des droits voisins